PAR: ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE SOUS-PROJET DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE D’ISSIA
L’occupation spatiale de l’emprise des travaux comprend : (i) des terrains villageois non mis en valeur relevant du droit coutumier, (ii) des parcelles agricoles, (iii) des activités commerciales, etc.
La réalisation de ce projet va de ce fait nécessiter l’acquisition de terres relevant du domaine foncier rural. Elle va également entrainer la destruction des exploitations agricoles, le déplacement économique des gérants d’activités commerciales et artisanales.
Conformément aux dispositions du CPR qui prend en compte les exigences de la politique opérationnelle 4.12 de la Banque mondiale relatives au déplacement involontaire de population, et la législation ivoirienne, l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les travaux est nécessaire avant le démarrage des travaux.
